Annahj Addimocrati
Parti de l'Avant-Garde Démocratique et Socialiste
Communiqué
Les militants
du Parti de l'Avant-Garde Démocratique et Socialiste (P.A.D.S) et Annahj
Addimocrati paticipant à la journée d'étude tenue à Harhoura le 23 septembre
2001 relative à la question de la démocratie en tant que pensée et pratique.
- Après avoir débattu du sujet
dans son rapport à la constitution, aux élections législatives, aux libertés
publiques, à la justice et l'état de droit .
-
Et après avoir étudié les bases du renforcement de la coordination entre leurs
deux organisations, sur les plans organisationnel, du travail de masse, dans le
domaine de l'information et celui de leur participation à l'unification des
forces de gauche, sur les plans idéologique et militant ont publié le
communiqué suivant :
Concernant
la constitution :
les participants, après avoir pris en compte l'essence de la démocratie qui
signifie le droit de tous les peuples à l'autodétermination politique,
économique, sociale et culturelle par l'intermédiaire de leurs représentants
véritables, notent ce qui suit :
-
La constitution actuelle, à l'instar de celles qui l'ont précédée, n'exprime
pas la volonté du peuple marocain, ni au cours de son élaboration, ni
s'agissant de son contenu :
·
En effet,
c'est une constitution octroyée parce que son projet n'a pas été élaboré par la
volonté populaire incarnée par ses représentants véritables et que le
référendum la concernant a été truqué aux niveaux des listes, des votes et des
résultats.
·
Au sujet du contenu, la constitution
n'exprime pas les attentes et aspirations du peuple marocain à la démocratie,
la liberté et à une vie digne et son droit à décider, contrôler et demander des
comptes aux gouvernants par l'intermédiaire de ses représentants élus de façon
libre et honnête.
C'est ainsi que la constitution ne
mentionne pas, parmi les principes fondamentaux, plusieurs choix essentiels qui
garantissent, protègent et rehaussent la dignité matérielle et morale de l'être
humain comme l'égalité entre l'homme et la femme dans tous les droits, le droit
à la sécurité sociale, au logement, à un environnement sain, non prescription
des crimes d'assassinats, enlèvements, disparitions et tortures, droit du
peuple à s'approprier, disposer et gérer ses richesses par le biais de ses
représentants et ce qui en résulte comme l'interdiction de l'exploitation, de
la monopolisation et de la distribution non équitable, garantie du droit de se
déplacer à l'intérieur et à l'extérieur du Maroc, droit d'asile politique, droit
à l’accès aux médias publics, aux informations et données de toutes leurs
sources, garantie de la défense des détenus à toutes les étapes de l’enquête,
de l’instruction et du procès, garantie du procès équitable et de la juste
exécution des peines prononcées.
Et alors que la constitution a stipulé la
liberté d’opinion et d’expression sous toutes leurs formes et la liberté de
déplacement et de résidence, la liberté de constitution et d’adhésion aux
associations, elle a donné pouvoir à la
loi d’en limiter la pratique sans définir l'aire de cette limitation. De même
elle a exclu du domaine de la liberté d'expression et de la souveraineté
populaire ce qu'elle considère comme sacré alors que la dignité de l'être
humain est la seule chose sacrée.
Concernant les prérogatives des
différents pouvoirs et leurs relations, outre les prérogatives illimitées du
pouvoir royal conformément à l'article 19 dont la formulation est susceptible
de plusieurs interprétations, ce dernier jouit de vastes prérogatives supplémentaires
qui lui permettent de dominer les autres pouvoirs : législatif incarné par le
parlement, exécutif représenté par le gouvernement et judiciaire ...
Pour ce qui est de la relation entre le
gouvernement et le parlement, les prérogatives du gouvernement en matière
législative sont plus vastes que celles du parlement ; ceci sans parler des
prérogatives du gouvernement lui permettant d'entraver le travail parlementaire
pendant les débats et le vote...
Concernant les prérogatives similaires de
la chambre des représentants et de la chambre des conseillers, cette similitude
perturbe et peut entraver le travail du parlement, en particulier dans le
domaine législatif.
Sur la base de ce qui précède, les
participants appellent à la lutte pour une constitution démocratique dans son
élaboration, son contenu et ses objectifs, évitant les tares et insuffisances
dont nous avons cité quelques unes plus haut.
S'agissant
des élections parlementaires, locales et professionnelles, les participants, après avoir passé en
revue les prérogatives accordées par la constitution au parlement sur les plans
de la législation, du contrôle et de la demande de comptes et les violations
qui ont accompagné l'élection de ses membres, notent ce qui suit : - Toutes les élections
législatives à l'instar des élections locales et professionnelles que le Maroc
a connues depuis l'indépendance ont été caractérisées par le truquage, la
fraude, l'utilisation de l'argent et toutes sortes de violations, et ce aussi
bien au niveau des listes électorales que du découpage électoral, de la
constitution des bureaux de vote, du déroulement de la compagne électorale,
l'achat des voix, la privation de la véritable opposition du soutien financier,
de l'accès aux médias publics, de l'organisation de meetings et son exposition
à des tracasseries policières et des arrestations ainsi qu'au niveau de
l'élection elle-même, du tri des voix et de
la proclamation des résultats ....
- Toutes ces violations ont été
orchestrées par le ministère de l'intérieur sous la houlette du pouvoir makhzen
au Maroc.
-Toutes ces violations sont restées
impunies et il n'en a pas résulté la dissolution des institutions truquées et
la tenue de nouvelles élections.
- Les garanties juridiques limitées de
l'honnêteté des élections n'ont pas résisté devant la volonté de l'état makhzen
de frauder et truquer les élections.
- La répétition de la fraude et du
truquage électoraux, en dépit des promesses et engagements quant à leur
honnêteté, ont fait perdre toute confiance des citoyens en ces élections, ce
qui a affaibli, dans une grande mesure, l'inscription dans les listes
électorales et la participation aux élections.
- Le parlement actuel truqué comme ses
prédécesseurs, n'a pas pu remplir complètement le rôle qui lui est dévolu par
la constitution que ce soit sur le plan législatif ou des enquêtes et demandes
de comptes concernant les graves crimes politiques, économiques et sociaux que
le Maroc a connus depuis l'indépendance.
En conséquence, les participants
considèrent qu'il faut lutter pour la dissolution du parlement, des conseils
locaux, des chambres professionnelles et la tenue d'élections sur la base de
listes non truquées, d'une révision totale du code électoral et autres
règlements électoraux pour les débarrasser de leurs tares et renforcer les
garanties existantes, en retirant au ministère de l'intérieur tout rôle dans la
préparation des listes électorales, dans le découpage électoral, la
constitution des bureaux de vote, la supervision des élections et l'annonce des
résultats et en le cantonnant dans le rôle d'appui logistique à une instance
indépendante et honnête.
Dans
le domaine des libertés publiques,
les participants considèrent qu'il faut œuvrer et lutter pour :
·
Sur le plan de la législation : révision complète de la législation
sur les libertés publiques qui réglemente les associations, réunions publiques
et la presse dans le but.
·
De lever
toutes les entraves à la constitution des associations et à leurs activités, à
la tenue de réunions publiques, à l'organisation de rassemblements publics dont
les manifestations et attroupements pacifiques
·
D'annuler
les peines d'emprisonnement dans toutes les infractions relatives au non
respect des formalités procédurales et les infractions relatives au code de la
presse et qui ne se rapportent pas à la violation de la morale et des mœurs
publics ni à la propagande encourageant les crimes et délits, et de limiter ces
peines à des amendes financières raisonnables, tout en réduisant les peines
d'emprisonnement dans les autres infractions figurant dans le code des libertés
publiques qui ne devraient, en aucun cas, dépasser les peines entraînées par
des délits.
·
De charger
la justice seule de régler les conflits relatifs aux infractions touchant les
libertés publiques.
·
D'éliminer toutes les expressions
susceptibles d'interprétations diverses telles que "atteinte aux valeurs
sacrées", "atteinte à la sécurité publique", "atteinte aux
bonnes mœurs", "atteinte à l'unité du territoire national",
"atteinte aux intérêts suprêmes du pays" "atteinte aux mœurs
publiques", "atteinte au régime monarchique" et "atteinte
aux fondements politiques ou religieux de royaume".
·
De stipuler
le soutien financier et l'exonération fiscale, sur un pied d'égalité et sans
exception, pour toutes les associations reconnues d'utilité publique et tous
les journaux conformément à des critères pré-établis et objectifs.
·
D'annuler
tous délais déterminés pour la présentation des preuves par ceux qui sont
poursuivis pour des infractions dans le domaine de la presse.
·
D'éliminer
toutes règles exceptionnelles relatives à l'exécution des amandes et indemnités
résultant d'un jugement d'infractions au code de la presse.
- Sur
le plan de la pratique réelle, les participants affirment la nécessité de
poursuivre la lutte pour mettre fin à toutes les violations et atteintes aux
principes des droits humains, de la constitution et de la législation relative
aux libertés publiques. - En ce qui concerne la justice et l'état de
droit : Les participants, après avoir passé en revue.
·
La situation
juridique du pays qui est, en majorité, contradictoire avec des principes des
droits humains et caractérisée par la faiblesse des garanties, la dispersion,
le non respect de la loi et de sa souveraineté, sa non exécution et sa
violation, en particulier par l'état, ses agents et des personnes influentes ;
ceux qui ont commis ces violations restant à l'abri de toutes poursuites,
sanctions ou châtiments.
·
L'état de la justice qui se caractérise par
l'absence de toute indépendance réelle par rapport au pouvoir exécutif,
l'absence de l'honnêteté, la faible compétence, la modestie des moyens humains
et matériels.
Les participants, sur la base de ces
considérations et autres, affirment la nécessité de la lutte pour l'édification
de l'état de droit et d'une justice indépendante, honnête, compétente et
courageuse.
Les participants à la journée d'étude,
tout en insistant sur le concept global de la démocratie qui signifie :
- Sur
le plan économique : la nécessité d'en finir avec l'exploitation et avec la
distribution inéquitable des richesses.
- Sur le plan politique : le droit du peuple marocain à
l'autodétermination à tous les niveaux, dont la mise en place d'une
constitution démocratique dans son élaboration et son contenu et l'élection
libre et honnête de ses représentants.
- Dans le domaine civil
·
Le droit à
la liberté d'opinion et d'expression sous toutes ses formes, l'accès aux
informations de toutes les sources, la constitution d'associations et de
partis, le tenue de réunions et de rassemblements publics, l'organisation de
marches pacifiques sans contrainte ni entrave d'aucune sorte ou source.
·
Le droit à
la vie et la sécurité personnelle.
·
Le droit à la souveraineté de la loi et au
procès équitable
- Sur
le plan social : Le droit du peuple marocain à exiger un emploi permanent
et stable dans des conditions humaines, des soins médicaux suffisants et
garantis, un enseignement gratuit et de qualité dans tous les cycles et
l'éradication de l'analphabétisme, un logement convenable, et de manière
générale, la sécurité sociale pour faire face à tous les risques de la vie...
-
Sur le plan culturel :
le droit du peuple marocain au développement de sa culture aux racines arabes,
amazigh et musulmanes et ayant une dimension humaniste universelle...
Les participants à la journée d'étude du
23 septembre 2001 à Harhoura sont convaincus que la réalisation de tous ce
droits et autres revendications légitimes est conditionnée par l'unité de la
lutte des forces de la gauche socialiste, dont le P.A.D.S et Annahj
Addimocrati, et de toutes les forces démocratiques.
Aussi, pour que les organisations
politiques auxquelles adhèrent les participants aient un rôle efficace dans la
lutte, ces derniers ont étudié les moyens de renforcer la coordination entre
eux sur le plan organisationnel, dans le travail de masse et dans le domaine
des relations de coopération avec les forces de la gauche socialiste et
démocratiques et ont adopté des résolutions dans ce sens.
Harhoura, le 23/09/2001
Partie de
l'Avant-Garde Démocratique et Socialiste
ANNAHJ ADDIMOCRATI -
VOIE DEMOCRATIQUE