A l’initiative de l’AMDH, de l’OMDH
et du Forum Vérité et Justice, un symposium national a été tenu à Rabat du 9 au
11 Novembre 2001 sur les violations graves des droits humains au Maroc. Ont
pris part au symposium de nombreux acteurs des milieux de défense des droits de
humains et des milieux politiques, syndicaux, officiels et des institutions
nationales, ainsi que des personnalités de la société civile. La rencontre a
été placée sous la bannière : « Pour la justice et l’équité ».
De riches débats ont eu lieu
dans les divers ateliers du symposium. La plateforme élaborée par le collectif
organisateur a été minutieusement étudiée. Les diverses options d’approches et
de démarches ont été exposées et analysées. Toutes tendent à tourner la page du
passé des violations des droits humains sur la base des normes du droit, à
l’éradication des causes qui ont conduit à ces violations, et à réunir toutes
les garanties législatives, institutionnelles, politiques, administratives,
éducatives et de protection, afin d’empêcher que les drames du passé se
reproduisent.
A la fin des travaux du symposium,
les participants ont décidé de proclamer la présente la déclaration :
Considérant et admirant les efforts
concédés dans nombre de pays dont les peuples ont souffert de l’oppression, la
tyrannie et la répression massive, et visant à éradiquer toute espèce de
violation grave et à se libérer de leurs conséquences.
Réaffirmant notre attachement
indéfectible aux conventions internationales des droits de l’Homme et aux
diverses déclarations, dont et y compris celle relative à la protection de
toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi qu’à l’ensemble des
principes directeurs relatifs au règlement des violations graves des droits
humains.
Considérant les acquis du droit
coutumier international, de la jurisprudence des instances internationales et
régionales, les expériences internationales et le corpus des lois internes
conformes aux dispositions des conventions internationales des droits humains.
Considérant que l’absence de démocratie et la non effectivité des droits humains et des fondements de la citoyenneté constituent les principales sources des violations graves des droits humains.
Déclarant notre entière solidarité avec le mouvement revendicatif des victimes et notre engagement pour la lutte afin que soit dévoilé le sort du reste des disparus, la libération des vivants parmi eux et la restitution des dépouilles des personnes décédées.
Réprouvant le désintérêt à l’égard
des besoins des victimes en matière de soins sanitaires, de travail et de
réhabilitation, ainsi que la privation de certaines de ces victimes de leur
droit de libre circulation.
Observant avec une grande inquiétude le traitement par les autorités des dossiers demeurés suspendus, et le refus de satisfaire les revendications du mouvement marocain des droits humains quant à la divulgation de la vérité, à la réparation du préjudice, à l’indemnisation des victimes, à leur réhabilitation et celle de toute la société, à la sauvegarde de la mémoire collective, à l’inauguration d’un processus d’harmonisation des lois internes avec les conventions internationales et à l’engagement de réformes politiques, constitutionnelles et institutionnelles.
Confirmant l’ensemble des recommandations émises par le symposium concernant :
· Les mesures urgentes
· La divulgation de la vérité par la mise en place de la commission de la vérité
· Le repentir public et officiel de l’Etat
· L’indemnisation, la réparation du préjudice, la réhabilitation et la restitution
· La sauvegarde de la mémoire collective de la société
· Les réformes institutionnelles, législatives, administratives, éducatives et de protection
· La commission du suivi
Nous réaffirmons que le règlement objectif et sain des dossiers des violations graves demande une audace et une volonté politiques, ainsi que la reconnaissance des vérités, et que pour tourner la page du passé ne peut se faire sans la satisfaction des victimes et le dévoilement de la vérité.
Nous, initiateurs et participants au symposium, chacun dans son champs d’action spécifique, réitérons notre indéfectible engagement à assumer le dossier des violations graves de manière à réaliser les intérêts des victimes, faire jaillir la vérité, réhabiliter les victimes et l’ensemble de la société, et préparer l’avenir, afin que notre pays trouve sa digne place dans le concert des pays démocratiques.
Nous recommandons à la commission de suivi de mettre en œuvre le contenu de cette déclaration ainsi que les recommandations du symposium, et d’œuvrer pour l’institution d’un échange et un dialogue avec l’ensemble des forces démocratiques, du mouvement des droits humains, du mouvement des victimes et les autorités concernées, afin d’opérer une rupture avec les atrocités du passé.
Adopté à Rabat le
11/11/2001.